Marque expirée - Marque en non vigueur
Etat de grâce
Numéro de dépôt :
3525240
Date de dépôt :
19/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2017
Présentation de la marque Etat de grâce
Déposée le 19 septembre 2007 par la Société Anonyme (SA) DR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Etat de grâce »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Etat de grâce est expirée depuis le 19 septembre 2017.
DR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-08
Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43